Successions internationales · Avocats à Madrid

Successions internationales

La fiscalité et la législation successorale varient sensiblement d'un pays à l'autre. Nous appliquons le Règlement (UE) 650/2012 (Règlement Successions) et les conventions bilatérales applicables pour assurer le traitement correct de chaque succession à éléments transfrontaliers.

Gestion intégrale du processus successoral

• Déclaration et acceptation de la succession.
• Inventaire et évaluation des biens.
• Projet de partage successoral.
• Déclaration et liquidation de l'impôt espagnol sur les successions et donations.
• Inscription des biens immobiliers au Registre foncier espagnol et, le cas échéant, au cadastre.
• Défense des droits de l'héritier ou du légataire.

Planification et optimisation patrimoniale

Nous disposons d'une longue expérience en gestion de patrimoines pour l'organisation et l'optimisation fiscale du patrimoine personnel et familial, et son transfert ordonné aux générations suivantes, à titre personnel ou par le biais d'une entreprise familiale.

Quand pouvons-nous vous aider

Situations habituelles :

• Un défunt possédait des biens dans plusieurs pays et la succession exige une coordination entre ordres juridiques.
• Vous êtes héritier ou légataire et devez accepter, inventorier et liquider une succession à éléments internationaux.
• Vous planifiez votre succession personnelle et souhaitez optimiser la fiscalité de la transmission à vos héritiers.
• Vous souhaitez exercer le choix de la loi applicable (Règlement UE 650/2012) pour que votre succession soit régie par un droit national déterminé.
• Vous avez besoin d'un testament international coordonné entre deux ou plusieurs ordres juridiques.

Clients que nous conseillons habituellement

• Résidents étrangers en Espagne ayant des biens dans leur pays d'origine.
• Espagnols disposant de biens dans d'autres pays européens.
• Héritiers d'étrangers décédés en Espagne.
• Familles multinationales avec des générations réparties entre plusieurs pays.

Pays où nous intervenons fréquemment

Nous coordonnons régulièrement des successions impliquant l'Espagne et la Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Italie ou le Luxembourg. Le Règlement (UE) 650/2012 simplifie une partie du travail, mais chaque pays conserve sa propre fiscalité successorale, ce qui rend indispensable une vision intégrée.

Documents initiaux utiles

Pour une première évaluation :

• Acte de décès (ou, en planification, informations relatives à la personne concernée par la planification successorale).
• Testament ou testaments établis, espagnols et étrangers.
• Inventaire approximatif des biens par pays.
• Arbre généalogique et héritiers potentiels.
• Documentation sociétaire en présence d'une entreprise familiale.